PEROZ SEBASTIEN
Active6910Z · Activités juridiques
PEROZ SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2013, identifié par le SIREN 800 582 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Rte de Fay, 01660 Mezeriat. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de PEROZ SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PEROZ SEBASTIEN
- SIREN
- 800 582 579
- SIRET (siège)
- 800 582 579 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07800582579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 582 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 01 septembre 2013
- Siège social
- 165 RTE DE FAY, 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEROZ SEBASTIEN
Activités juridiques
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Établissements de PEROZ SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeActif
800 582 579 00010 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6910Z
Conformité de PEROZ SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEROZ SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PEROZ SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEROZ SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2013
Questions fréquentes sur PEROZ SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PEROZ SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PEROZ SEBASTIEN est 800 582 579. Le SIRET de son siège social est 800 582 579 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07800582579.
Où se situe le siège social de PEROZ SEBASTIEN ?
Le siège social de PEROZ SEBASTIEN est situé 165 Rte de Fay, 01660 Mezeriat.
PEROZ SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PEROZ SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEROZ SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEROZ SEBASTIEN.
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