PERRAT SEBASTIEN

Active

Siren501 713 895Entrepreneur individuel69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 novembre 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 501 713 895, PERRAT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 2007. Elle est domiciliée 5 rue des Ecoles, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PERRAT SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: PERRAT SEBASTIEN
SIREN: 501 713 895
SIRET (siège): 501 713 895 00032
N° TVA intracommunautaire: FR69501713895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 501 713 895
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 novembre 2007
Siège social: 5 RUE DES ECOLES, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de PERRAT SEBASTIEN

Location de logements

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Finances de PERRAT SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRAT SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PERRAT SEBASTIEN

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
501 713 895 00032 · ouvert le 04 février 2017 · NAF 6820A
69400 GLEIZEFermé
501 713 895 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 8690D
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé
501 713 895 00024 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8690D

Documents juridiques de PERRAT SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRAT SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRAT SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRAT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRAT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERRAT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRAT SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

20 janvier 2025création
Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur PERRAT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PERRAT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PERRAT SEBASTIEN est 501 713 895. Le SIRET de son siège social est 501 713 895 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69501713895.

Où se situe le siège social de PERRAT SEBASTIEN ?

Le siège social de PERRAT SEBASTIEN est situé 5 rue des Ecoles, 69220 Belleville-en-Beaujolais.