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PERRET BERNARD

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Siren428 911 432Entrepreneur individuel01300 BELLEYCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PERRET BERNARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifié par le SIREN 428 911 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Chapitre, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9491Z.

Fiche d'identité de PERRET BERNARD

Dénomination
PERRET BERNARD
SIREN
428 911 432
SIRET (siège)
428 911 432 00014
N° TVA intracommunautaire
FR14428911432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 911 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
6 RUE DU CHAPITRE, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERRET BERNARD

Activités des organisations religieuses

Finances de PERRET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERRET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERRET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    428 911 432 00014 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9491Z

Documents juridiques de PERRET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERRET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERRET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERRET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERRET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERRET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERRET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur PERRET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PERRET BERNARD ?

Le numéro SIREN de PERRET BERNARD est 428 911 432. Le SIRET de son siège social est 428 911 432 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14428911432.

Où se situe le siège social de PERRET BERNARD ?

Le siège social de PERRET BERNARD est situé 6 rue du Chapitre, 01300 Belley.

PERRET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PERRET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERRET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERRET BERNARD.

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