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398 027 375

Active
Siren398 027 375Entrepreneur individuel TOULOUSECréée le 03 juillet 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 398 027 375

Dénomination
398 027 375
SIREN
398 027 375
SIRET (siège)
398 027 375 00037
N° TVA intracommunautaire
FR12398027375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 027 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 1994
Siège social
TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 398 027 375

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 398 027 375

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 398 027 375

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TOULOUSESiègeActif

    398 027 375 00037 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Conformité de 398 027 375

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 398 027 375. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 398 027 375 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 398 027 375

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1994

Marques déposées par 398 027 375

398 027 375 est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • AVEYRON CHEMINEES

    N° 99787184 · Déposée le 19 avril 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 11, 19 · expirée le 19 avril 2009

  • VIRGINIE CUISINES

    N° 99787183 · Déposée le 19 avril 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 11, 20 · expirée le 19 avril 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

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