COTTAIS YVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
COTTAIS YVAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2012 sous le numéro SIREN 750 167 066. Son siège social est situé Chateau Gaillard, 35550 Pipriac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z.
Fiche d'identité de COTTAIS YVAN
INSEE- Dénomination
- COTTAIS YVAN
- SIREN
- 750 167 066
- SIRET (siège)
- 750 167 066 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39750167066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 167 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 avril 2012
- Siège social
- CHATEAU GAILLARD, 35550, PIPRIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de COTTAIS YVAN
Elevage de volailles,Elevage de porcins,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de COTTAIS YVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de COTTAIS YVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de COTTAIS YVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35550 PIPRIACSiègeActif
750 167 066 00018 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de COTTAIS YVAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de COTTAIS YVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COTTAIS YVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de COTTAIS YVAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COTTAIS YVAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 28 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
avis de dépôt de l’état de collocation pour une vente de l’immeuble sis Domaine de la Mabilais 35550 PIPRIAC, cadastré section YA n°213 déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire. L’Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES - service du juge de l’exécution -. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne n° 5244 du 1er au 15 novembre 2024. N° RG : 21/06041
Jugement du 29 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06041
Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 18 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2021. Le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com - N° RG : 21/06041
Aucune mention de COTTAIS YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de COTTAIS YVAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-10-11 · avis de dépôt de l’état de collocation pour une vente de l’immeuble sis Domaine de la Mabilais 35550 PIPRIAC, cadastré section YA n°213 déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire. L’Etat de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal Judiciaire de RENNES - service du juge de l’exécution -. Publication légale : Les Petites Affiches de Bretagne n° 5244 du 1er au 15 novembre 2024. N° RG : 21/06041
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre avis de dépôt · Jugement du 2022-08-29 · Dépôt de l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure concernant la liquidation judiciaire. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/06041
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-08 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23 septembre 2021. Le jugement emporte cessation de l’activité à compter de ce jour. Maître Eric MARGOTTIN, 29 rue de Lorient, 35040 Rennes Cedex a été nommé liquidateur judiciaire. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com - N° RG : 21/06041
- création
Date d'effet : 01 avril 2012
Questions fréquentes sur COTTAIS YVAN
Quel est le numéro SIREN de COTTAIS YVAN ?
Le numéro SIREN de COTTAIS YVAN est 750 167 066. Le SIRET de son siège social est 750 167 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39750167066.
Où se situe le siège social de COTTAIS YVAN ?
Le siège social de COTTAIS YVAN est situé Chateau Gaillard, 35550 Pipriac.
COTTAIS YVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, COTTAIS YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
COTTAIS YVAN est-elle en procédure collective ?
Oui. COTTAIS YVAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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