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PERVENCHE

Active
Siren851 671 669SCI01110 BRENODCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 671 669, PERVENCHE est une SCI créée le 18 juin 2019. Son siège social est situé 50 rue le Pavillon, 01110 Brenod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DE CHALON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERVENCHE

Dénomination
PERVENCHE
SIREN
851 671 669
SIRET (siège)
851 671 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02851671669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 671 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2019
Siège social
50 RUE LE PAVILLON, 01110, BRENOD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PERVENCHE

l'acquisition d'un immeuble sis à 50 rue Le Pavillon 01 110 BRENOD, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de PERVENCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERVENCHE

ID

ISABELLE DE CHALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

GG

GERALD GAMBIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de PERVENCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeActif

    851 671 669 00014 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERVENCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PERVENCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERVENCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERVENCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERVENCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERVENCHE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERVENCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERVENCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur PERVENCHE

Quel est le numéro SIREN de PERVENCHE ?

Le numéro SIREN de PERVENCHE est 851 671 669. Le SIRET de son siège social est 851 671 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851671669.

Qui dirige PERVENCHE ?

PERVENCHE est dirigée par ISABELLE DE CHALON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERVENCHE ?

Le siège social de PERVENCHE est situé 50 rue le Pavillon, 01110 Brenod.

PERVENCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PERVENCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERVENCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERVENCHE.

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