LES TONNELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 157 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 365 372, LES TONNELLES est une SCI créée le 20 février 2007. Son siège social est situé La Perouse, 01110 Brenod. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PASCAL ROLANDEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TONNELLES
INSEE- Dénomination
- LES TONNELLES
- SIREN
- 494 365 372
- SIRET (siège)
- 494 365 372 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78494365372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 365 372
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 156 890 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 2007
- Siège social
- LA PEROUSE, 01110, BRENOD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TONNELLES
L'acquisition, soit en nue propriété, soit en usufruit, soit en pleine propriété, la construction, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, l'acquisition en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et éviter les aléas de l'indivision.
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Finances de LES TONNELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TONNELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
LES FRENES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2007) · 19 ans
Établissements de LES TONNELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 BRENODSiègeActif
494 365 372 00015 · ouvert le 10 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TONNELLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES TONNELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TONNELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TONNELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 98-23.221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-16.625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 1989 · N° 88-10.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TONNELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TONNELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 février 2007
Questions fréquentes sur LES TONNELLES
Quel est le numéro SIREN de LES TONNELLES ?
Le numéro SIREN de LES TONNELLES est 494 365 372. Le SIRET de son siège social est 494 365 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78494365372.
Qui dirige LES TONNELLES ?
LES TONNELLES est dirigée par JEAN-PASCAL ROLANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TONNELLES ?
Le siège social de LES TONNELLES est situé La Perouse, 01110 Brenod.
LES TONNELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TONNELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TONNELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TONNELLES.
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