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SCI DU PONTET

Active
Siren445 221 047SCI01110 BRENODCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PONTET est une SCI immatriculée le 13 février 2003 sous le numéro SIREN 445 221 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Lazines, 01110 Brenod. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PONTET

Dénomination
SCI DU PONTET
SIREN
445 221 047
SIRET (siège)
445 221 047 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22445221047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 221 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2003
Siège social
LOT LES LAZINES, 01110, BRENOD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU PONTET

Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, exploitation disposition directement ou par bail de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PONTET

VC

VERONIQUE CAGLIONI

Autre

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

PC

PATRICK CARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU PONTET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01110 BRENODSiègeActif

    445 221 047 00027 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 01110 BRENODActif

    445 221 047 00019 · ouvert le 29 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PONTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PONTET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PONTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DU PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI DU PONTET est 445 221 047. Le SIRET de son siège social est 445 221 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22445221047.

Qui dirige SCI DU PONTET ?

SCI DU PONTET est dirigée par PATRICK CARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PONTET ?

Le siège social de SCI DU PONTET est situé Lot les Lazines, 01110 Brenod.

SCI DU PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PONTET.

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