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PETAIN OSWALD

Active
Siren451 216 337Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 17 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PETAIN OSWALD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2003, identifié par le SIREN 451 216 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Dalayrac, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PETAIN OSWALD

Dénomination
PETAIN OSWALD
SIREN
451 216 337
SIRET (siège)
451 216 337 00027
N° TVA intracommunautaire
FR55451216337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 216 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
9 RUE DALAYRAC, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETAIN OSWALD

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PETAIN OSWALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PETAIN OSWALD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PETAIN OSWALD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    451 216 337 00027 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 4399C

  • 31500 TOULOUSEFermé

    451 216 337 00019 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de PETAIN OSWALD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PETAIN OSWALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETAIN OSWALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PETAIN OSWALD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETAIN OSWALD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

Aucune mention de PETAIN OSWALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PETAIN OSWALD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur PETAIN OSWALD

Quel est le numéro SIREN de PETAIN OSWALD ?

Le numéro SIREN de PETAIN OSWALD est 451 216 337. Le SIRET de son siège social est 451 216 337 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55451216337.

Où se situe le siège social de PETAIN OSWALD ?

Le siège social de PETAIN OSWALD est situé 9 rue Dalayrac, 31000 Toulouse.

PETAIN OSWALD est-elle toujours en activité ?

Oui, PETAIN OSWALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETAIN OSWALD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETAIN OSWALD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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