PETIOT DANIELE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
PETIOT DANIELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 430 612 291. Son siège social est situé Rte de Courlans, 39570 Chilly-le-Vignoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PETIOT DANIELE
INSEE- Dénomination
- PETIOT DANIELE
- SIREN
- 430 612 291
- SIRET (siège)
- 430 612 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03430612291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 612 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1994
- Siège social
- RTE DE COURLANS, 39570, CHILLY-LE-VIGNOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIOT DANIELE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PETIOT DANIELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLESiègeActif
430 612 291 00012 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B
Conformité de PETIOT DANIELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIOT DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PETIOT DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIOT DANIELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 1994
Questions fréquentes sur PETIOT DANIELE
Quel est le numéro SIREN de PETIOT DANIELE ?
Le numéro SIREN de PETIOT DANIELE est 430 612 291. Le SIRET de son siège social est 430 612 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03430612291.
Où se situe le siège social de PETIOT DANIELE ?
Le siège social de PETIOT DANIELE est situé Rte de Courlans, 39570 Chilly-le-Vignoble.
PETIOT DANIELE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIOT DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIOT DANIELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIOT DANIELE.
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