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PETIOT DANIELE

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Siren430 612 291Entrepreneur individuel39570 CHILLY-LE-VIGNOBLECréée le 20 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

PETIOT DANIELE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 juillet 1994 sous le numéro SIREN 430 612 291. Son siège social est situé Rte de Courlans, 39570 Chilly-le-Vignoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PETIOT DANIELE

Dénomination
PETIOT DANIELE
SIREN
430 612 291
SIRET (siège)
430 612 291 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03430612291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 612 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juillet 1994
Siège social
RTE DE COURLANS, 39570, CHILLY-LE-VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PETIOT DANIELE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de PETIOT DANIELE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39570 CHILLY-LE-VIGNOBLESiègeActif

    430 612 291 00012 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B

Conformité de PETIOT DANIELE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIOT DANIELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PETIOT DANIELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIOT DANIELE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1994

Questions fréquentes sur PETIOT DANIELE

Quel est le numéro SIREN de PETIOT DANIELE ?

Le numéro SIREN de PETIOT DANIELE est 430 612 291. Le SIRET de son siège social est 430 612 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03430612291.

Où se situe le siège social de PETIOT DANIELE ?

Le siège social de PETIOT DANIELE est situé Rte de Courlans, 39570 Chilly-le-Vignoble.

PETIOT DANIELE est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIOT DANIELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIOT DANIELE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIOT DANIELE.