PETIT BONHEUR
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PETIT BONHEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 248 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Benat les Jardins de la Faviere N 1, 83230 Bormes-les-Mimosas. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DELHORBE, gérant.
Fiche d'identité de PETIT BONHEUR
INSEE- Dénomination
- PETIT BONHEUR
- SIREN
- 879 248 664
- SIRET (siège)
- 879 248 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75879248664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 248 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- RTE DE BENAT LES JARDINS DE LA FAVIERE N 1, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT BONHEUR
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition à titre gratuit au profit des associés, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, sis à SAINT BREVIN LES PINS (44250), 9 rue de la Morgeline?
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Finances de PETIT BONHEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT BONHEUR
INSEEÉtablissements de PETIT BONHEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
879 248 664 00010 · ouvert le 07 novembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de PETIT BONHEUR
INPIConformité de PETIT BONHEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT BONHEUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 21/04804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/14560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT BONHEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-07
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur PETIT BONHEUR
Quel est le numéro SIREN de PETIT BONHEUR ?
Le numéro SIREN de PETIT BONHEUR est 879 248 664. Le SIRET de son siège social est 879 248 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75879248664.
Qui dirige PETIT BONHEUR ?
PETIT BONHEUR est dirigée par JEAN-PIERRE DELHORBE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT BONHEUR ?
Le siège social de PETIT BONHEUR est situé Rte de Benat les Jardins de la Faviere N 1, 83230 Bormes-les-Mimosas.
PETIT BONHEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT BONHEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT BONHEUR.
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