PETIT JARDIN
ActivePETIT JARDIN est une SARL immatriculée le 13 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 297 486. Son siège social est situé 80 rue Pionniers, 38250 Villard-de-Lans. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de PETIT JARDIN
INSEE- Dénomination
- PETIT JARDIN
- SIREN
- 435 297 486
- SIRET (siège)
- 435 297 486 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94435297486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 297 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 80 RUE PIONNIERS, 38250, VILLARD-DE-LANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETIT JARDIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT JARDIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETIT JARDIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeFermé
435 297 486 00019 · ouvert le 13 mars 2001 · NAF 551A
Documents juridiques de PETIT JARDIN
INPIConformité de PETIT JARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT JARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT JARDIN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026F00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT JARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT JARDIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur PETIT JARDIN
Quel est le numéro SIREN de PETIT JARDIN ?
Le numéro SIREN de PETIT JARDIN est 435 297 486. Le SIRET de son siège social est 435 297 486 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94435297486.
Où se situe le siège social de PETIT JARDIN ?
Le siège social de PETIT JARDIN est situé 80 rue Pionniers, 38250 Villard-de-Lans.
PETIT JARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT JARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT JARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT JARDIN.
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