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PETIT LOUIS

Active
Siren485 005 862SCI31270 VILLENEUVE-TOLOSANECréée le 14 novembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
46,0 k€

PETIT LOUIS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 005 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che de Rossignolis, 31270 Villeneuve-Tolosane. PETIT LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PETIT-LOUIS LE DIGUERHEN, gérant.

Fiche d'identité de PETIT LOUIS

Dénomination
PETIT LOUIS
SIREN
485 005 862
SIRET (siège)
485 005 862 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41485005862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 005 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
39 CHE DE ROSSIGNOLIS, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PETIT LOUIS

Acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers.

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Finances de PETIT LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PETIT LOUIS

PL

PETIT-LOUIS LE DIGUERHEN

Autre

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2014

PL

PETIT-LOUIS LE DIGUERHEN

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PETIT LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif

    485 005 862 00027 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    485 005 862 00019 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de PETIT LOUIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Conformité de PETIT LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PETIT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PETIT LOUIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LE DIGUERHEN Petit-Louis nom d'usage : LE DIGUERHEN devient gérant. LE DIGUERHEN Louis nom d'usage : LE DIGUERHEN n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur PETIT LOUIS

Quel est le numéro SIREN de PETIT LOUIS ?

Le numéro SIREN de PETIT LOUIS est 485 005 862. Le SIRET de son siège social est 485 005 862 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485005862.

Qui dirige PETIT LOUIS ?

PETIT LOUIS est dirigée par PETIT-LOUIS LE DIGUERHEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PETIT LOUIS ?

Le siège social de PETIT LOUIS est situé 39 Che de Rossignolis, 31270 Villeneuve-Tolosane.

PETIT LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PETIT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PETIT LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT LOUIS.