PETIT LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,0 k€
PETIT LOUIS est une SCI immatriculée le 14 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 005 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Che de Rossignolis, 31270 Villeneuve-Tolosane. PETIT LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PETIT-LOUIS LE DIGUERHEN, gérant.
Fiche d'identité de PETIT LOUIS
INSEE- Dénomination
- PETIT LOUIS
- SIREN
- 485 005 862
- SIRET (siège)
- 485 005 862 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR41485005862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 005 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2005
- Siège social
- 39 CHE DE ROSSIGNOLIS, 31270, VILLENEUVE-TOLOSANE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PETIT LOUIS
Acquisition, l'administration et la gestion par la location ou autrement de tout immeuble ou biens immobiliers.
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Finances de PETIT LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT LOUIS
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2014
Gérant
En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETIT LOUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31270 VILLENEUVE-TOLOSANESiègeActif
485 005 862 00027 · ouvert le 28 août 2015 · NAF 6820B
- 66000 PERPIGNANFermé
485 005 862 00019 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT LOUIS
INPIConformité de PETIT LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETIT LOUIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 mai 2024 · N° 22/08721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-14.860
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETIT LOUIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
LE DIGUERHEN Petit-Louis nom d'usage : LE DIGUERHEN devient gérant. LE DIGUERHEN Louis nom d'usage : LE DIGUERHEN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 14 novembre 2005
Questions fréquentes sur PETIT LOUIS
Quel est le numéro SIREN de PETIT LOUIS ?
Le numéro SIREN de PETIT LOUIS est 485 005 862. Le SIRET de son siège social est 485 005 862 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41485005862.
Qui dirige PETIT LOUIS ?
PETIT LOUIS est dirigée par PETIT-LOUIS LE DIGUERHEN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT LOUIS ?
Le siège social de PETIT LOUIS est situé 39 Che de Rossignolis, 31270 Villeneuve-Tolosane.
PETIT LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT LOUIS.
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