PETIT SOLEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PETIT SOLEIL est une SCI immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 647 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Robert Fontesse, 70000 Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HANS ET ASSOCIES HAUTE-SAÔNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PETIT SOLEIL
INSEE- Dénomination
- PETIT SOLEIL
- SIREN
- 912 647 294
- SIRET (siège)
- 912 647 294 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09912647294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 647 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2022
- Siège social
- 26 RUE ROBERT FONTESSE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETIT SOLEIL
Location d'immeubles.
Finances de PETIT SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETIT SOLEIL
INSEEBODACCHANS ET ASSOCIES VESOUL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
HANS ET ASSOCIES HAUTE-SAÔNE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PETIT SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
912 647 294 00012 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETIT SOLEIL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PETIT SOLEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETIT SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETIT SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETIT SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PETIT SOLEIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023052121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETIT SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETIT SOLEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANS ET ASSOCIES HAUTE SAÔNE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 20 avril 2022
Questions fréquentes sur PETIT SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de PETIT SOLEIL ?
Le numéro SIREN de PETIT SOLEIL est 912 647 294. Le SIRET de son siège social est 912 647 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09912647294.
Qui dirige PETIT SOLEIL ?
PETIT SOLEIL est dirigée par HANS ET ASSOCIES HAUTE-SAÔNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETIT SOLEIL ?
Le siège social de PETIT SOLEIL est situé 26 rue Robert Fontesse, 70000 Vesoul.
PETIT SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, PETIT SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETIT SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETIT SOLEIL.
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