PETITE AUBERGE
ActivePETITE AUBERGE est une SARL immatriculée le 26 avril 1990 sous le numéro SIREN 378 249 742. Elle est domiciliée 7 rue Juiverie, 38460 Cremieu. L'entreprise déclare le code NAF 551A comme activité principale.
Fiche d'identité de PETITE AUBERGE
INSEE- Dénomination
- PETITE AUBERGE
- SIREN
- 378 249 742
- SIRET (siège)
- 378 249 742 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73378249742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 249 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551A
- Date de création
- 26 avril 1990
- Siège social
- 7 RUE JUIVERIE, 38460, CREMIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PETITE AUBERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE AUBERGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PETITE AUBERGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38460 CREMIEUSiègeFermé
378 249 742 00016 · ouvert le 26 avril 1990 · NAF 551A
Documents juridiques de PETITE AUBERGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PETITE AUBERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE AUBERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE AUBERGE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/12432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2023071343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/08035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE AUBERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITE AUBERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 1990
Questions fréquentes sur PETITE AUBERGE
Quel est le numéro SIREN de PETITE AUBERGE ?
Le numéro SIREN de PETITE AUBERGE est 378 249 742. Le SIRET de son siège social est 378 249 742 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73378249742.
Où se situe le siège social de PETITE AUBERGE ?
Le siège social de PETITE AUBERGE est situé 7 rue Juiverie, 38460 Cremieu.
PETITE AUBERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE AUBERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE AUBERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE AUBERGE.
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