PETITE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PETITE PIERRE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 026 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE ACKERMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PETITE PIERRE
INSEE- Dénomination
- PETITE PIERRE
- SIREN
- 509 026 795
- SIRET (siège)
- 509 026 795 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR85509026795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 026 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 2008
- Siège social
- 33 RUE PRINCIPALE, 67290, LA PETITE-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITE PIERRE
ACQUISITION ADMINISTRATION CONTROLE GESTION D'IMMEUBLES DE DEPENDANCES A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL AGRICOLE
Finances de PETITE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETITE PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de PETITE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67290 LA PETITE-PIERRESiègeActif
509 026 795 00013 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITE PIERRE
INPIComptes annuels de PETITE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETITE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETITE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETITE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 février 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-14.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETITE PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 20 novembre 2008
Questions fréquentes sur PETITE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PETITE PIERRE ?
Le numéro SIREN de PETITE PIERRE est 509 026 795. Le SIRET de son siège social est 509 026 795 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85509026795.
Qui dirige PETITE PIERRE ?
PETITE PIERRE est dirigée par CATHERINE ACKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PETITE PIERRE ?
Le siège social de PETITE PIERRE est situé 33 rue Principale, 67290 La Petite-Pierre.
PETITE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITE PIERRE.
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