PETITES VAITES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
PETITES VAITES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 725 145. Son siège social est situé 13 av du Marechal Lyautey, 70100 Gray. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIANE ZAEPFEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PETITES VAITES
INSEE- Dénomination
- PETITES VAITES
- SIREN
- 438 725 145
- SIRET (siège)
- 438 725 145 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04438725145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 725 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- 13 AV DU MARECHAL LYAUTEY, 70100, GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PETITES VAITES
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DETENUS EN PLEINE PROPRIETE, NUE PRO- PRIETE OU USUFRUIT DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...
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Finances de PETITES VAITES
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INSEEÉtablissements de PETITES VAITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70100 GRAYSiègeActif
438 725 145 00017 · ouvert le 04 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de PETITES VAITES
INPIConformité de PETITES VAITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PETITES VAITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PETITES VAITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETITES VAITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PETITES VAITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur PETITES VAITES
Quel est le numéro SIREN de PETITES VAITES ?
Le numéro SIREN de PETITES VAITES est 438 725 145. Le SIRET de son siège social est 438 725 145 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438725145.
Qui dirige PETITES VAITES ?
PETITES VAITES est dirigée par SYLVIANE ZAEPFEL, gérant.
Où se situe le siège social de PETITES VAITES ?
Le siège social de PETITES VAITES est situé 13 av du Marechal Lyautey, 70100 Gray.
PETITES VAITES est-elle toujours en activité ?
Oui, PETITES VAITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETITES VAITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PETITES VAITES.
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