PETRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 136 304, PETRA est une SARL créée le 11 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp du Grand Rond, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.
Fiche d'identité de PETRA
INSEE- Dénomination
- PETRA
- SIREN
- 393 136 304
- SIRET (siège)
- 393 136 304 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86393136304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 136 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 11 décembre 1997
- Siège social
- IMP DU GRAND ROND, 81370, SAINT-SULPICE-LA-POINTE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PETRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PETRA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PETRA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTESiègeFermé
393 136 304 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 514J
- 31000 TOULOUSEFermé
393 136 304 00028 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 452V
- 31200 TOULOUSEFermé
393 136 304 00036 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 513T
Documents juridiques de PETRA
INPIComptes annuels de PETRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PETRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PETRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PETRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PETRA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02283
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00515
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026000256
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00033
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01044
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013339
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024036497
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Décision du 11 juin 2025 · N° J2025000380
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Décision du 06 juin 2025 · N° 24/09801
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/01228
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 02-42.121
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-11.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2001 · N° 00-84.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 1998 · N° 98-81.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PETRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PETRA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1997
Questions fréquentes sur PETRA
Quel est le numéro SIREN de PETRA ?
Le numéro SIREN de PETRA est 393 136 304. Le SIRET de son siège social est 393 136 304 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86393136304.
Où se situe le siège social de PETRA ?
Le siège social de PETRA est situé Imp du Grand Rond, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
PETRA est-elle toujours en activité ?
Oui, PETRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PETRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PETRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.
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