PEYRONNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 633 749, PEYRONNETTE est une SCI créée le 21 novembre 2013. Elle est domiciliée 25 av de Villemur, 31140 Saint-Alban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN CHARLES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PEYRONNETTE
INSEE- Dénomination
- PEYRONNETTE
- SIREN
- 798 633 749
- SIRET (siège)
- 798 633 749 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95798633749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 633 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 25 AV DE VILLEMUR, 31140, SAINT-ALBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEYRONNETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de PEYRONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEYRONNETTE
INSEEÉtablissements de PEYRONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31140 SAINT-ALBANSiègeActif
798 633 749 00014 · ouvert le 24 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEYRONNETTE
INPIComptes annuels de PEYRONNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEYRONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEYRONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEYRONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEYRONNETTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEYRONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEYRONNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-24
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur PEYRONNETTE
Quel est le numéro SIREN de PEYRONNETTE ?
Le numéro SIREN de PEYRONNETTE est 798 633 749. Le SIRET de son siège social est 798 633 749 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798633749.
Qui dirige PEYRONNETTE ?
PEYRONNETTE est dirigée par SYLVAIN CHARLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEYRONNETTE ?
Le siège social de PEYRONNETTE est situé 25 av de Villemur, 31140 Saint-Alban.
PEYRONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEYRONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEYRONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEYRONNETTE.
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