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990 932 907

Active
Siren990 932 907Entrepreneur individuel ParisCréée le 03 septembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 932 907

Dénomination
990 932 907
SIREN
990 932 907
SIRET (siège)
990 932 907 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60990932907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 932 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
03 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 932 907

NOTARIAT

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Dirigeants et représentants de 990 932 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 932 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    990 932 907 00019 · ouvert le 14 août 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 990 932 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 932 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 932 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 932 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2025

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