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PHAM

Active
Siren508 714 987SCI74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMECréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,5 k€
Effectif
Non publié

PHAM est une SCI immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 714 987. Elle est domiciliée 449 Rte des Cormants, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-LAURE METRAL, autre.

Fiche d'identité de PHAM

Dénomination
PHAM
SIREN
508 714 987
SIRET (siège)
508 714 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32508714987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 714 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
449 RTE DES CORMANTS, 74380, ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHAM

Propriété rénovation construction et administration par location ou autrement de tous immeubles

Finances de PHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHAM

MM

MARIE-LAURE METRAL

Autre

FM

FLORENCE METRAL

Autre

AM

ANNE-LISE METRAL

Autre

Anciens dirigeants (3)

PM

Philippe, Bernard Gérant METRAL

Gérant, Associé · de novembre 2014 à mars 2022

EM

et GEROUDET, épouse METRAL METRAL

gérants associés · de octobre 2008 à novembre 2014

,M

, METRAL et METRAL METRAL

associées · de octobre 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAMESiègeActif

    508 714 987 00015 · ouvert le 26 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHAM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    METRAL Philippe Bernard nom d'usage : METRAL n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Gérant, Associé : METRAL Philippe, Bernard Gérant, Associé : METRAL Annie, Angeline né(e) GEROUDET

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-26

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur PHAM

Quel est le numéro SIREN de PHAM ?

Le numéro SIREN de PHAM est 508 714 987. Le SIRET de son siège social est 508 714 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32508714987.

Qui dirige PHAM ?

PHAM est dirigée par MARIE-LAURE METRAL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHAM ?

Le siège social de PHAM est situé 449 Rte des Cormants, 74380 Arthaz-Pont-Notre-Dame.

PHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHAM.

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