PHATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PHATAL est une 5499 immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 833 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Grande rue, 90100 Delle. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de PHATAL
INSEE- Dénomination
- PHATAL
- SIREN
- 481 833 960
- SIRET (siège)
- 481 833 960 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35481833960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 833 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 janvier 2005
- Siège social
- 29 GRANDE RUE, 90100, DELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PHATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHATAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PHATAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90100 DELLESiègeFermé
481 833 960 00018 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A
Documents juridiques de PHATAL
INPIComptes annuels de PHATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PHATAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHATAL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 01 janvier 2005
Questions fréquentes sur PHATAL
Quel est le numéro SIREN de PHATAL ?
Le numéro SIREN de PHATAL est 481 833 960. Le SIRET de son siège social est 481 833 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35481833960.
Où se situe le siège social de PHATAL ?
Le siège social de PHATAL est situé 29 Grande rue, 90100 Delle.
PHATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PHATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHATAL.