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PHC AVOCAT

Active
Siren909 475 451SARL75016 PARISCréée le 21 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PHC AVOCAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 475 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Dumont d'Urville, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. PAUL-HENRI De Cabissole exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHC AVOCAT

Dénomination
PHC AVOCAT
SIREN
909 475 451
SIRET (siège)
909 475 451 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83909475451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 475 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 janvier 2022
Siège social
28 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHC AVOCAT

Exercice de la profession d'avocat.

Finances de PHC AVOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHC AVOCAT

PD

PAUL-HENRI De Cabissole

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PHC AVOCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    909 475 451 00011 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PHC AVOCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de PHC AVOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHC AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHC AVOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHC AVOCAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHC AVOCAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2022

Questions fréquentes sur PHC AVOCAT

Quel est le numéro SIREN de PHC AVOCAT ?

Le numéro SIREN de PHC AVOCAT est 909 475 451. Le SIRET de son siège social est 909 475 451 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83909475451.

Qui dirige PHC AVOCAT ?

PHC AVOCAT est dirigée par PAUL-HENRI De Cabissole, gérant.

Où se situe le siège social de PHC AVOCAT ?

Le siège social de PHC AVOCAT est situé 28 rue Dumont d'Urville, 75016 Paris.

PHC AVOCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHC AVOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHC AVOCAT.

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