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PHIBAULT

Active
Siren448 469 239SCI70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 13 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,0 k€
Effectif
Non publié

PHIBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 469 239. Elle est domiciliée Che de Vignes Chez M. Progin Emmanuel, 70000 Montigny-les-Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL PROGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PHIBAULT

Dénomination
PHIBAULT
SIREN
448 469 239
SIRET (siège)
448 469 239 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75448469239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 469 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2003
Siège social
CHE DE VIGNES CHEZ M. PROGIN EMMANUEL, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHIBAULT

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.

Finances de PHIBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHIBAULT

EP

EMMANUEL PROGIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

PP

PHILIPPINE PROGIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2003) · 23 ans

Établissements de PHIBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    448 469 239 00017 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHIBAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de PHIBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHIBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHIBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHIBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHIBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHIBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2003

Questions fréquentes sur PHIBAULT

Quel est le numéro SIREN de PHIBAULT ?

Le numéro SIREN de PHIBAULT est 448 469 239. Le SIRET de son siège social est 448 469 239 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448469239.

Qui dirige PHIBAULT ?

PHIBAULT est dirigée par EMMANUEL PROGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHIBAULT ?

Le siège social de PHIBAULT est situé Che de Vignes Chez M. Progin Emmanuel, 70000 Montigny-les-Vesoul.

PHIBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHIBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHIBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHIBAULT.

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