LACOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 904 791, LACOMBE est une SCI créée le 17 février 1997. Son siège social est situé Chez Mr Dussaucy Chez Mr Dussaucy, 70000 Montigny-les-Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS DUSSAUCY, gérant.
Fiche d'identité de LACOMBE
INSEE- Dénomination
- LACOMBE
- SIREN
- 410 904 791
- SIRET (siège)
- 410 904 791 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70410904791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 904 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1997
- Siège social
- CHEZ MR DUSSAUCY CHEZ MR DUSSAUCY, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LACOMBE
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS TERRAINS ET LE LOTISSEMENT DESDITS TERRAINS EN VUE DE LEUR REVENTE
Finances de LACOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LACOMBE
INSEEÉtablissements de LACOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif
410 904 791 00010 · ouvert le 03 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de LACOMBE
INPIComptes annuels de LACOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LACOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LACOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LACOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LACOMBE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 23/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 07 août 2026 · N° 24/02186
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025J00801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01086
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01251
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01281
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LACOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LACOMBE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 1997
Questions fréquentes sur LACOMBE
Quel est le numéro SIREN de LACOMBE ?
Le numéro SIREN de LACOMBE est 410 904 791. Le SIRET de son siège social est 410 904 791 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70410904791.
Qui dirige LACOMBE ?
LACOMBE est dirigée par FRANCOIS DUSSAUCY, gérant.
Où se situe le siège social de LACOMBE ?
Le siège social de LACOMBE est situé Chez Mr Dussaucy Chez Mr Dussaucy, 70000 Montigny-les-Vesoul.
LACOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, LACOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LACOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LACOMBE.
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