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FREDERIC FANNY

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Siren417 769 361SCI70000 MONTIGNY-LES-VESOULCréée le 03 mars 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 769 361, FREDERIC FANNY est une SCI créée le 3 mars 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Perouse, 70000 Montigny-les-Vesoul. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE PHEULPIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREDERIC FANNY

Dénomination
FREDERIC FANNY
SIREN
417 769 361
SIRET (siège)
417 769 361 00029
N° TVA intracommunautaire
FR01417769361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 769 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mars 1998
Siège social
10 RUE DE LA PEROUSE, 70000, MONTIGNY-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREDERIC FANNY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de FREDERIC FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREDERIC FANNY

JP

JACQUELINE PHEULPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

FQ

FANNY QUICLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 1998) · 28 ans

Établissements de FREDERIC FANNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULSiègeActif

    417 769 361 00029 · ouvert le 18 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREDERIC FANNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Conformité de FREDERIC FANNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREDERIC FANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREDERIC FANNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREDERIC FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREDERIC FANNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1998

Questions fréquentes sur FREDERIC FANNY

Quel est le numéro SIREN de FREDERIC FANNY ?

Le numéro SIREN de FREDERIC FANNY est 417 769 361. Le SIRET de son siège social est 417 769 361 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01417769361.

Qui dirige FREDERIC FANNY ?

FREDERIC FANNY est dirigée par JACQUELINE PHEULPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREDERIC FANNY ?

Le siège social de FREDERIC FANNY est situé 10 rue de la Perouse, 70000 Montigny-les-Vesoul.

FREDERIC FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, FREDERIC FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREDERIC FANNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREDERIC FANNY.