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PHIL VERT

Active
Siren444 261 382SCI21200 COMBERTAULTCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PHIL VERT est une SCI immatriculée le 29 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 261 382. Son siège social est situé 15 Rte de Levernois, 21200 Combertault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE VERNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHIL VERT

Dénomination
PHIL VERT
SIREN
444 261 382
SIRET (siège)
444 261 382 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84444261382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 261 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
15 RTE DE LEVERNOIS, 21200, COMBERTAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHIL VERT

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 6 BLD ST JACQUES 21200 BEAUNE L'ADMINISTRTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DU DIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES

Finances de PHIL VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PHIL VERT

PV

PHILIPPE VERNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de PHIL VERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 COMBERTAULTSiègeActif

    444 261 382 00014 · ouvert le 12 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PHIL VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PHIL VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHIL VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PHIL VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHIL VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PHIL VERT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHIL VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PHIL VERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur PHIL VERT

Quel est le numéro SIREN de PHIL VERT ?

Le numéro SIREN de PHIL VERT est 444 261 382. Le SIRET de son siège social est 444 261 382 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444261382.

Qui dirige PHIL VERT ?

PHIL VERT est dirigée par PHILIPPE VERNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PHIL VERT ?

Le siège social de PHIL VERT est situé 15 Rte de Levernois, 21200 Combertault.

PHIL VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, PHIL VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHIL VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHIL VERT.

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