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CHACY

Active
Siren478 087 406SCI21200 COMBERTAULTCréée le 03 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2004, identifiée par le SIREN 478 087 406. Son siège social est situé 4 Rte de Bourguignon, 21200 Combertault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE CHABOD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHACY

Dénomination
CHACY
SIREN
478 087 406
SIRET (siège)
478 087 406 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54478087406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 087 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2004
Siège social
4 RTE DE BOURGUIGNON, 21200, COMBERTAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHACY

inchangé

Finances de CHACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHACY

RC

RENE CHABOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2024

CC

CYRILLE CHABOD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHACY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21200 COMBERTAULTSiègeFermé

    478 087 406 00011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHACY. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur : CHABOD René Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur CHACY

Quel est le numéro SIREN de CHACY ?

Le numéro SIREN de CHACY est 478 087 406. Le SIRET de son siège social est 478 087 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478087406.

Qui dirige CHACY ?

CHACY est dirigée par RENE CHABOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHACY ?

Le siège social de CHACY est situé 4 Rte de Bourguignon, 21200 Combertault.

CHACY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHACY.

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