CheckersProcédures

BATIL

Active
Siren419 599 360Société civile21200 COMBERTAULTCréée le 22 juillet 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,6 k€
Effectif
Non publié

BATIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 599 360. Elle est domiciliée Le Paquis des Borelets, 21200 Combertault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIANNE HOYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATIL

Dénomination
BATIL
SIREN
419 599 360
SIRET (siège)
419 599 360 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89419599360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 599 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
37 589,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1998
Siège social
LE PAQUIS DES BORELETS, 21200, COMBERTAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATIL

idem que précédemment

Finances de BATIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIL

MH

MARIANNE HOYAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

QT

QUENTIN TILMAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 COMBERTAULTSiègeActif

    419 599 360 00023 · ouvert le 22 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    419 599 360 00015 · ouvert le 02 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GATEAU Marianne, Nelly, Aimée, Christiane Yvonne ; Associé indéfiniment responsable : TILMAN Quentin, Pierre, Julien

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1998

Questions fréquentes sur BATIL

Quel est le numéro SIREN de BATIL ?

Le numéro SIREN de BATIL est 419 599 360. Le SIRET de son siège social est 419 599 360 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89419599360.

Qui dirige BATIL ?

BATIL est dirigée par MARIANNE HOYAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATIL ?

Le siège social de BATIL est situé Le Paquis des Borelets, 21200 Combertault.

BATIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIL.

Entreprises similaires

Même activité à Combertault

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Combertault

Entreprises du même secteur à Combertault

Entreprises à Combertault

Toutes les entreprises à Combertault