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PHILIBERT 2013

Active
Siren791 405 566SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 25 février 2013

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 405 566, PHILIBERT 2013 est une SCI créée le 25 février 2013. Elle est domiciliée 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier. PHILIBERT 2013 relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FRANCOIS CATTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PHILIBERT 2013

Dénomination
PHILIBERT 2013
SIREN
791 405 566
SIRET (siège)
791 405 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90791405566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 405 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 février 2013
Siège social
14 B AV ARISTIDE BRIAND, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PHILIBERT 2013

Se reporter aux statuts.

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Finances de PHILIBERT 2013

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PHILIBERT 2013

FC

FRANCOIS CATTIN

Gérant

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

BT

BRIGITTE TROSSAT

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

Établissements de PHILIBERT 2013

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    791 405 566 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de PHILIBERT 2013

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Conformité de PHILIBERT 2013

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIBERT 2013. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PHILIBERT 2013 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PHILIBERT 2013 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PHILIBERT 2013

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur PHILIBERT 2013

Quel est le numéro SIREN de PHILIBERT 2013 ?

Le numéro SIREN de PHILIBERT 2013 est 791 405 566. Le SIRET de son siège social est 791 405 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90791405566.

Qui dirige PHILIBERT 2013 ?

PHILIBERT 2013 est dirigée par FRANCOIS CATTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PHILIBERT 2013 ?

Le siège social de PHILIBERT 2013 est situé 14 B av Aristide Briand, 39000 Lons-le-Saunier.

PHILIBERT 2013 est-elle toujours en activité ?

Oui, PHILIBERT 2013 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PHILIBERT 2013 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIBERT 2013.

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