PHILIP MORRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 877 132, PHILIP MORRIS est une société étrangère créée le 21 mai 1991. Elle est domiciliée Lausanne, av Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PHILIP MORRIS
INSEE- Dénomination
- PHILIP MORRIS
- SIREN
- 382 877 132
- SIRET (siège)
- 382 877 132 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88382877132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 877 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- LAUSANNE, AV BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PHILIP MORRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIP MORRIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PHILIP MORRIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- AV BILLANCOURTSiègeActif
382 877 132 00011 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 4726Z
- 33000 BORDEAUXActif
382 877 132 00029 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 4726Z
Documents juridiques de PHILIP MORRIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PHILIP MORRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PHILIP MORRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PHILIP MORRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIP MORRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIP MORRIS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024F01084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 avril 2024 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2023 · N° 21/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2014 · N° 12/16872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2000 · N° 99-81.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIP MORRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PHILIP MORRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur PHILIP MORRIS
Quel est le numéro SIREN de PHILIP MORRIS ?
Le numéro SIREN de PHILIP MORRIS est 382 877 132. Le SIRET de son siège social est 382 877 132 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88382877132.
Où se situe le siège social de PHILIP MORRIS ?
Le siège social de PHILIP MORRIS est situé Lausanne, av Billancourt.
PHILIP MORRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIP MORRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIP MORRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIP MORRIS.
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