PHILIPPE ROZEC AVOCAT
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
PHILIPPE ROZEC AVOCAT est une SARL immatriculée le 10 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 995 368. Son siège social est situé 57 av d'Iena, 75016 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z). La direction est assurée par PHILIPPE Rozec en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
INSEE- Dénomination
- PHILIPPE ROZEC AVOCAT
- SIREN
- 908 995 368
- SIRET (siège)
- 908 995 368 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90908995368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 995 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 57 AV D'IENA, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
L'exercice de la profession d'avocat et toutes opérations connexes et accessoires, financières, civiles, immobilières ou mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement, à l'objet ci-dessus ,de nature à favoriser son extension ou son développement, dès lors qu'elles sont compatibles avec l'exercice de la profession d'avocat et qu'elles ne donnent pas un caractère commercial à l'activité
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Finances de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
INSEEÉtablissements de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
908 995 368 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PHILIPPE ROZEC AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PHILIPPE ROZEC AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/01374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 mars 2019 · N° 15/02086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PHILIPPE ROZEC AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PHILIPPE ROZEC AVOCAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur PHILIPPE ROZEC AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de PHILIPPE ROZEC AVOCAT ?
Le numéro SIREN de PHILIPPE ROZEC AVOCAT est 908 995 368. Le SIRET de son siège social est 908 995 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908995368.
Qui dirige PHILIPPE ROZEC AVOCAT ?
PHILIPPE ROZEC AVOCAT est dirigée par PHILIPPE Rozec, gérant.
Où se situe le siège social de PHILIPPE ROZEC AVOCAT ?
Le siège social de PHILIPPE ROZEC AVOCAT est situé 57 av d'Iena, 75016 Paris.
PHILIPPE ROZEC AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PHILIPPE ROZEC AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PHILIPPE ROZEC AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PHILIPPE ROZEC AVOCAT.
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