036 240 778
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 036 240 778
INSEE- Dénomination
- 036 240 778
- SIREN
- 036 240 778
- SIRET (siège)
- 036 240 778 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR90036240778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 036 240 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1962
- Siège social
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 036 240 778
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 036 240 778
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 036 240 778
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif
036 240 778 00047 · ouvert le 03 octobre 2002 · NAF 6820A
- GEVRYFermé
036 240 778 00039 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 552E
Conformité de 036 240 778
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 036 240 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 036 240 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 036 240 778
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1962
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