793 630 971
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 793 630 971
INSEE- Dénomination
- 793 630 971
- SIREN
- 793 630 971
- SIRET (siège)
- 793 630 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86793630971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 630 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juin 2013
- Siège social
- LA FERTE-SOUS-JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 793 630 971
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 793 630 971
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 793 630 971
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LA FERTE-SOUS-JOUARRESiègeActif
793 630 971 00018 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820A
Conformité de 793 630 971
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 793 630 971. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 793 630 971 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 793 630 971
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juin 2013
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