PIERRAT MANUEL
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistré sous le numéro SIREN 503 423 766, PIERRAT MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 36 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. PIERRAT MANUEL relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de PIERRAT MANUEL
INSEE- Dénomination
- PIERRAT MANUEL
- SIREN
- 503 423 766
- SIRET (siège)
- 503 423 766 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503423766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 423 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 36 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIERRAT MANUEL
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Établissements de PIERRAT MANUEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeFermé
503 423 766 00024 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4332A
- 25930 LODSFermé
503 423 766 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332A
Conformité de PIERRAT MANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRAT MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de PIERRAT MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRAT MANUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur PIERRAT MANUEL
Quel est le numéro SIREN de PIERRAT MANUEL ?
Le numéro SIREN de PIERRAT MANUEL est 503 423 766. Le SIRET de son siège social est 503 423 766 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503423766.
Où se situe le siège social de PIERRAT MANUEL ?
Le siège social de PIERRAT MANUEL est situé 36 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.
PIERRAT MANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRAT MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRAT MANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERRAT MANUEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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