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PIERRAT MANUEL

Active
Siren503 423 766Entrepreneur individuel25290 ORNANSCréée le 01 avril 2008

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Enregistré sous le numéro SIREN 503 423 766, PIERRAT MANUEL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 36 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans. PIERRAT MANUEL relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de PIERRAT MANUEL

Dénomination
PIERRAT MANUEL
SIREN
503 423 766
SIRET (siège)
503 423 766 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31503423766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 423 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
01 avril 2008
Siège social
36 RUE PIERRE VERNIER, 25290, ORNANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PIERRAT MANUEL

Travaux de menuiserie bois et PVC

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Établissements de PIERRAT MANUEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeFermé

    503 423 766 00024 · ouvert le 22 septembre 2008 · NAF 4332A

  • 25930 LODSFermé

    503 423 766 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4332A

Conformité de PIERRAT MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIERRAT MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2011 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PIERRAT MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIERRAT MANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur PIERRAT MANUEL

Quel est le numéro SIREN de PIERRAT MANUEL ?

Le numéro SIREN de PIERRAT MANUEL est 503 423 766. Le SIRET de son siège social est 503 423 766 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503423766.

Où se situe le siège social de PIERRAT MANUEL ?

Le siège social de PIERRAT MANUEL est situé 36 rue Pierre Vernier, 25290 Ornans.

PIERRAT MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PIERRAT MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIERRAT MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIERRAT MANUEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.