ROD MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ROD MENUISERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 587 673. Elle est domiciliée 4 rue du Verger, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.
Fiche d'identité de ROD MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- ROD MENUISERIE
- SIREN
- 481 587 673
- SIRET (siège)
- 481 587 673 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23481587673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 587 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 4 RUE DU VERGER, 25290, ORNANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ROD MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROD MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ROD MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25290 ORNANSSiègeFermé
481 587 673 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de ROD MENUISERIE
INPIComptes annuels de ROD MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROD MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROD MENUISERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ROD MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2013 · publié le 09 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ROD MENUISERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROD MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROD MENUISERIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juillet 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur ROD MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de ROD MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de ROD MENUISERIE est 481 587 673. Le SIRET de son siège social est 481 587 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481587673.
Où se situe le siège social de ROD MENUISERIE ?
Le siège social de ROD MENUISERIE est situé 4 rue du Verger, 25290 Ornans.
ROD MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ROD MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROD MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ROD MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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