PIERRE-ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PIERRE-ANTOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2014, identifiée par le SIREN 800 292 765. Elle est domiciliée 45 Che de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD CHOMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERRE-ANTOINE
INSEE- Dénomination
- PIERRE-ANTOINE
- SIREN
- 800 292 765
- SIRET (siège)
- 800 292 765 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800292765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 292 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2014
- Siège social
- 45 CHE DE LA BERGADERIE, 01370, SAINT-ETIENNE-DU-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PIERRE-ANTOINE
acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de PIERRE-ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERRE-ANTOINE
INSEEBODACCAC CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 février 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PIERRE-ANTOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01370 SAINT-ETIENNE-DU-BOISSiègeActif
800 292 765 00032 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 01440 VIRIATFermé
800 292 765 00024 · ouvert le 24 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERRE-ANTOINE
INPIConformité de PIERRE-ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERRE-ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERRE-ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00552
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/05625
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00997
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10980
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/02650
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/05943
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00371
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Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/04819
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05822
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00212
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 21/06186
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERRE-ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIERRE-ANTOINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHOMAZ Arnaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANDRE Delphine ; Associé indéfiniment responsable : AC CAPITAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-11 · Début d'activité : 2014-01-24
- création
Date d'effet : 11 février 2014
Questions fréquentes sur PIERRE-ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de PIERRE-ANTOINE ?
Le numéro SIREN de PIERRE-ANTOINE est 800 292 765. Le SIRET de son siège social est 800 292 765 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800292765.
Qui dirige PIERRE-ANTOINE ?
PIERRE-ANTOINE est dirigée par ARNAUD CHOMAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERRE-ANTOINE ?
Le siège social de PIERRE-ANTOINE est situé 45 Che de la Bergaderie, 01370 Saint-Etienne-du-Bois.
PIERRE-ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERRE-ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERRE-ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERRE-ANTOINE.
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