PIERREFRANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 109 k€
- Effectif
- Non publié
PIERREFRANCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 398 990. Elle est domiciliée 12 Les Angles, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE MASNADA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PIERREFRANCHE
INSEE- Dénomination
- PIERREFRANCHE
- SIREN
- 885 398 990
- SIRET (siège)
- 885 398 990 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04885398990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 398 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier et rural
- Capital social
- 109 115 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2020
- Siège social
- 12 LES ANGLES, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PIERREFRANCHE
Propriété, jouissance, administration de biens immobiliers à usage agricole, rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier propriété, jouissance, administration de massifs forestiers.
Finances de PIERREFRANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERREFRANCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de PIERREFRANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif
885 398 990 00014 · ouvert le 13 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PIERREFRANCHE
INPIComptes annuels de PIERREFRANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERREFRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERREFRANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERREFRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PIERREFRANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERREFRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERREFRANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-23 · Début d'activité : 2020-07-13
- création
Date d'effet : 23 juillet 2020
Questions fréquentes sur PIERREFRANCHE
Quel est le numéro SIREN de PIERREFRANCHE ?
Le numéro SIREN de PIERREFRANCHE est 885 398 990. Le SIRET de son siège social est 885 398 990 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04885398990.
Qui dirige PIERREFRANCHE ?
PIERREFRANCHE est dirigée par CLAUDE MASNADA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIERREFRANCHE ?
Le siège social de PIERREFRANCHE est situé 12 Les Angles, 25300 La Cluse-et-Mijoux.
PIERREFRANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERREFRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERREFRANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERREFRANCHE.
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