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SCI CLAUVE

Active
Siren382 770 873SCI25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 22 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUVE est une SCI immatriculée le 22 août 1991 sous le numéro SIREN 382 770 873. Son siège social est situé La Cluse et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN CHOPARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUVE

Dénomination
SCI CLAUVE
SIREN
382 770 873
SIRET (siège)
382 770 873 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53382770873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 770 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 1991
Siège social
LA CLUSE ET MIJOUX, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUVE

LA PROPRIETELA GESTIOON ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATIOON OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A LA CLUSE ET MIJOUX

Finances de SCI CLAUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUVE

JC

JEAN CHOPARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI CLAUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    382 770 873 00018 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1991

Questions fréquentes sur SCI CLAUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUVE ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUVE est 382 770 873. Le SIRET de son siège social est 382 770 873 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382770873.

Qui dirige SCI CLAUVE ?

SCI CLAUVE est dirigée par JEAN CHOPARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLAUVE ?

Le siège social de SCI CLAUVE est situé La Cluse et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

SCI CLAUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUVE.

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