PIERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PIERVAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 1996, identifiée par le SIREN 398 202 366. Son siège social est situé 17 av Geoffroy Perret, 30210 Remoulins. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de PIERVAL
INSEE- Dénomination
- PIERVAL
- SIREN
- 398 202 366
- SIRET (siège)
- 398 202 366 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR21398202366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 202 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- 17 AV GEOFFROY PERRET, 30210, REMOULINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PIERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIERVAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PIERVAL
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 30210 REMOULINSSiègeFermé
398 202 366 00033 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 452A
- 30210 REMOULINSFermé
398 202 366 00017 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 452A
- 30210 VALLIGUIERESFermé
398 202 366 00025 · ouvert le 03 novembre 1995 · NAF 452A
Documents juridiques de PIERVAL
INPIComptes annuels de PIERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PIERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PIERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PIERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PIERVAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/04444
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 92-43.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-84.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PIERVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
Questions fréquentes sur PIERVAL
Quel est le numéro SIREN de PIERVAL ?
Le numéro SIREN de PIERVAL est 398 202 366. Le SIRET de son siège social est 398 202 366 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21398202366.
Où se situe le siège social de PIERVAL ?
Le siège social de PIERVAL est situé 17 av Geoffroy Perret, 30210 Remoulins.
PIERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PIERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PIERVAL.
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