PILATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 517 578, PILATE est une SCI créée le 21 avril 2021. Son siège social est situé 3 Imp de Bellevue, 38230 Pont-de-Cheruy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE BONNEFOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PILATE
INSEE- Dénomination
- PILATE
- SIREN
- 898 517 578
- SIRET (siège)
- 898 517 578 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR55898517578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 517 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 2021
- Siège social
- 3 IMP DE BELLEVUE, 38230, PONT-DE-CHERUY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PILATE
Acquisition, location immobilière ou toutes activités s'y rapportant
Finances de PILATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILATE
INSEEÉtablissements de PILATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38230 PONT-DE-CHERUYSiègeActif
898 517 578 00024 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
- 38230 PONT-DE-CHERUYFermé
898 517 578 00016 · ouvert le 22 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PILATE
INPIComptes annuels de PILATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILATE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/52703
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/04280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILATE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2021
Questions fréquentes sur PILATE
Quel est le numéro SIREN de PILATE ?
Le numéro SIREN de PILATE est 898 517 578. Le SIRET de son siège social est 898 517 578 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55898517578.
Qui dirige PILATE ?
PILATE est dirigée par NATHALIE BONNEFOY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PILATE ?
Le siège social de PILATE est situé 3 Imp de Bellevue, 38230 Pont-de-Cheruy.
PILATE est-elle toujours en activité ?
Oui, PILATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILATE.
Entreprises similaires
Même activité à Pont-de-Cheruy
- CINEMA VARIETES38230 Pont-de-CheruyCA 304 k€
- 3E38230 Pont-de-Cheruy
- AB' 7 IMMO38230 Pont-de-Cheruy
- ARMATCA38230 Pont-de-Cheruy
- B.B.R.E.38230 Pont-de-Cheruy
- BERNARD ANNE38230 Pont-de-Cheruy
- BOUCHERIE LA PONTOISE38230 Pont-de-Cheruy
- CF2H38230 Pont-de-Cheruy
- CM TL ET ASSOCIE38230 Pont-de-Cheruy
- COHEN SUZANNE38230 Pont-de-Cheruy
