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PINARD

Active
Siren322 865 296Société civile25410 ROSET-FLUANSCréée le 19 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

PINARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1982, identifiée par le SIREN 322 865 296. Elle est domiciliée 31 rue du Bas des Hous, 25410 Roset-Fluans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. AURELIEN PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PINARD

Dénomination
PINARD
SIREN
322 865 296
SIRET (siège)
322 865 296 00030
N° TVA intracommunautaire
FR72322865296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 865 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
234 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 février 1982
Siège social
31 RUE DU BAS DES HOUS, 25410, ROSET-FLUANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PINARD

Exploitation de biens agricoles

Finances de PINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINARD

AP

AURELIEN PINARD

Gérant

Depuis la création (19 février 1982) · 44 ans

Établissements de PINARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 ROSET-FLUANSSiègeActif

    322 865 296 00030 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 0141Z

  • 25410 ROSET-FLUANSFermé

    322 865 296 00014 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 011A

  • 25410 ROSET-FLUANSFermé

    322 865 296 00022 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de PINARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1982-01-01

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1982

Questions fréquentes sur PINARD

Quel est le numéro SIREN de PINARD ?

Le numéro SIREN de PINARD est 322 865 296. Le SIRET de son siège social est 322 865 296 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72322865296.

Qui dirige PINARD ?

PINARD est dirigée par AURELIEN PINARD, gérant.

Où se situe le siège social de PINARD ?

Le siège social de PINARD est situé 31 rue du Bas des Hous, 25410 Roset-Fluans.

PINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINARD.

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