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PINEAU

Active
Siren402 727 077SCI38160 SAINT-MARCELLINCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

PINEAU est une SCI immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 727 077. Son siège social est situé 6 Imp des Triades, 38160 Saint-Marcellin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNADETTE DELHOMME, autre.

Fiche d'identité de PINEAU

Dénomination
PINEAU
SIREN
402 727 077
SIRET (siège)
402 727 077 00024
N° TVA intracommunautaire
FR71402727077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 727 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
6 IMP DES TRIADES, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PINEAU

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration de ces biens, emprunts de tous fonds.

Finances de PINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAU

BD

BERNADETTE DELHOMME

Autre

PP

PHILIPPE PINEAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DELAYE

DELAYE Jean Marc Fernand Yves nom d'usage · de juillet 2016 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif

    402 727 077 00024 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 38160 SAINT-MARCELLINFermé

    402 727 077 00016 · ouvert le 27 septembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de PINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de PINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DELHOMME Bernadette Simone Andrée nom d'usage : PINEAU devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DELHOMME Bernadette Simone Andrée nom d'usage : PINEAU devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DELAYE Jean Marc Fernand Yves nom d'usage : DELAYE n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur PINEAU

Quel est le numéro SIREN de PINEAU ?

Le numéro SIREN de PINEAU est 402 727 077. Le SIRET de son siège social est 402 727 077 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71402727077.

Qui dirige PINEAU ?

PINEAU est dirigée par BERNADETTE DELHOMME, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINEAU ?

Le siège social de PINEAU est situé 6 Imp des Triades, 38160 Saint-Marcellin.

PINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEAU.

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