SCI MOUREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOUREN est une SCI immatriculée le 8 septembre 1992 sous le numéro SIREN 388 485 872. Son siège social est situé 19 av de Provence, 38160 Saint-Marcellin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. LILIANE HEGOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MOUREN
INSEE- Dénomination
- SCI MOUREN
- SIREN
- 388 485 872
- SIRET (siège)
- 388 485 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09388485872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 485 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287,78 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 septembre 1992
- Siège social
- 19 AV DE PROVENCE, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOUREN
Acquisition gestion et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI MOUREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOUREN
INSEEÉtablissements de SCI MOUREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
388 485 872 00013 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MOUREN
INPIComptes annuels de SCI MOUREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOUREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOUREN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/09496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 09 février 2017 · N° 13/22421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 16 février 2016 · N° 14/13698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 01 février 2011 · N° 09/20765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOUREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOUREN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1992
Questions fréquentes sur SCI MOUREN
Quel est le numéro SIREN de SCI MOUREN ?
Le numéro SIREN de SCI MOUREN est 388 485 872. Le SIRET de son siège social est 388 485 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09388485872.
Qui dirige SCI MOUREN ?
SCI MOUREN est dirigée par LILIANE HEGOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MOUREN ?
Le siège social de SCI MOUREN est situé 19 av de Provence, 38160 Saint-Marcellin.
SCI MOUREN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOUREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOUREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUREN.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Marcellin
- SOCIETE LOCINVEST38160 Saint-MarcellinCA 103 k€
- ARNAUD NELLY38160 Saint-Marcellin
- BALOGH NATHALIE38160 Saint-Marcellin
- BONNETON GEORGES38160 Saint-Marcellin
- BOUTEILLE MATTEO38160 Saint-Marcellin
- C.H.A.38160 Saint-Marcellin
- CALERO-GIL FRANCISCO38160 Saint-Marcellin
- CASSIOPEE38160 Saint-Marcellin
- COLIN PASCALE38160 Saint-Marcellin
- DOGUET JENNIFER38160 Saint-Marcellin
