SCI LA PLACETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 105 k€
SCI LA PLACETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1991, identifiée par le SIREN 382 615 250. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B rue Arago, 38160 Saint-Marcellin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). YVETTE GRAEF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA PLACETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA PLACETTE
- SIREN
- 382 615 250
- SIRET (siège)
- 382 615 250 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45382615250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 615 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 494,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 août 1991
- Siège social
- 18 B RUE ARAGO, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA PLACETTE
Propriété, location, acquisition, construction, aménagement, gestion, exploitation par bail ou autrement, mise en valeur sous toutes ses formes d'immeubles, notamment l'acquisition d'un immeuble à SAINT MARCELLIN.
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Finances de SCI LA PLACETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA PLACETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA PLACETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeActif
382 615 250 00018 · ouvert le 02 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA PLACETTE
INPIConformité de SCI LA PLACETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA PLACETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA PLACETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01174
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 19-22.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-12.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-16.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-22.409
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mars 2019 · N° 18/07620
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 octobre 2018 · N° 16/09007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.711
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.917
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-28.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-14.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-14.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1995 · N° 94-43.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA PLACETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA PLACETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LA PLACETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA PLACETTE est 382 615 250. Le SIRET de son siège social est 382 615 250 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45382615250.
Qui dirige SCI LA PLACETTE ?
SCI LA PLACETTE est dirigée par YVETTE GRAEF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA PLACETTE ?
Le siège social de SCI LA PLACETTE est situé 18 B rue Arago, 38160 Saint-Marcellin.
SCI LA PLACETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA PLACETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA PLACETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA PLACETTE.
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