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PINEL CLAUDE

Active
Siren404 785 347Entrepreneur individuel50410 PERCY-EN-NORMANDIECréée le 31 décembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 404 785 347, PINEL CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Hamel Hinet, 50410 Percy-en-Normandie. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PINEL CLAUDE

Dénomination
PINEL CLAUDE
SIREN
404 785 347
SIRET (siège)
404 785 347 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55404785347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 785 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1984
Siège social
LE HAMEL HINET, 50410, PERCY-EN-NORMANDIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINEL CLAUDE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PINEL CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEL CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEL CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50410 PERCY-EN-NORMANDIESiègeActif

    404 785 347 00018 · ouvert le 31 décembre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINEL CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEL CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEL CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEL CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINEL CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEL CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1984

Questions fréquentes sur PINEL CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PINEL CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PINEL CLAUDE est 404 785 347. Le SIRET de son siège social est 404 785 347 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55404785347.

Où se situe le siège social de PINEL CLAUDE ?

Le siège social de PINEL CLAUDE est situé Le Hamel Hinet, 50410 Percy-en-Normandie.

PINEL CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEL CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEL CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEL CLAUDE.

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