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PINETCOSSAIS

Active
Siren793 202 896SCI69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 24 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 202 896, PINETCOSSAIS est une SCI créée le 24 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 575 rue Jean-Baptiste Martini, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY PINET, gérant.

Fiche d'identité de PINETCOSSAIS

Dénomination
PINETCOSSAIS
SIREN
793 202 896
SIRET (siège)
793 202 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44793202896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 202 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2013
Siège social
575 RUE JEAN-BAPTISTE MARTINI, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINETCOSSAIS

Acquisition construction propriété location aménagement administration et l'eploitation de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PINETCOSSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINETCOSSAIS

VN

VALERIE NEVEUX

Autre

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

TP

THIERRY PINET

Gérant

Depuis la création (24 mai 2013) · 13 ans

Établissements de PINETCOSSAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    793 202 896 00015 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINETCOSSAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de PINETCOSSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINETCOSSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINETCOSSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINETCOSSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINETCOSSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINETCOSSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINETCOSSAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-14

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2013

Questions fréquentes sur PINETCOSSAIS

Quel est le numéro SIREN de PINETCOSSAIS ?

Le numéro SIREN de PINETCOSSAIS est 793 202 896. Le SIRET de son siège social est 793 202 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44793202896.

Qui dirige PINETCOSSAIS ?

PINETCOSSAIS est dirigée par THIERRY PINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINETCOSSAIS ?

Le siège social de PINETCOSSAIS est situé 575 rue Jean-Baptiste Martini, 69400 Villefranche-sur-Saone.

PINETCOSSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PINETCOSSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINETCOSSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINETCOSSAIS.

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