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PIOT SABINE

Active
Siren489 404 400Entrepreneur individuel85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSCréée le 06 mars 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PIOT SABINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2006, identifié par le SIREN 489 404 400. Elle est domiciliée Ld les Arcades zone Ciale du Pre de la Cure, 85250 Chavagnes-en-Paillers. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PIOT SABINE

Dénomination
PIOT SABINE
SIREN
489 404 400
SIRET (siège)
489 404 400 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66489404400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 404 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 mars 2006
Siège social
LD LES ARCADES ZONE CIALE DU PRE DE LA CURE, 85250, CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PIOT SABINE

bar creperie

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Établissements de PIOT SABINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85250 CHAVAGNES-EN-PAILLERSSiègeFermé

    489 404 400 00017 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 5610A

Conformité de PIOT SABINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIOT SABINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 avril 2009. Clôturée le 06 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2009 · publié le 05 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 octobre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 15 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PIOT SABINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PIOT SABINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2006

Questions fréquentes sur PIOT SABINE

Quel est le numéro SIREN de PIOT SABINE ?

Le numéro SIREN de PIOT SABINE est 489 404 400. Le SIRET de son siège social est 489 404 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489404400.

Où se situe le siège social de PIOT SABINE ?

Le siège social de PIOT SABINE est situé Ld les Arcades zone Ciale du Pre de la Cure, 85250 Chavagnes-en-Paillers.

PIOT SABINE est-elle toujours en activité ?

Oui, PIOT SABINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PIOT SABINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIOT SABINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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