PISCINES LOISIRS
ActivePISCINES LOISIRS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 483 500 328. Elle est domiciliée 3 Rte de Bremontier, 76270 Massy. Son activité principale relève du code NAF 515F. DAVID LECOMTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PISCINES LOISIRS
INSEE- Dénomination
- PISCINES LOISIRS
- SIREN
- 483 500 328
- SIRET (siège)
- 483 500 328 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50483500328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 500 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 14 octobre 2005
- Siège social
- 3 RTE DE BREMONTIER, 76270, MASSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PISCINES LOISIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PISCINES LOISIRS
INSEEÉtablissements de PISCINES LOISIRS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76270 MASSYSiègeFermé
483 500 328 00016 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 515F
Documents juridiques de PISCINES LOISIRS
INPIConformité de PISCINES LOISIRS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PISCINES LOISIRS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PISCINES LOISIRS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/01402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 16 octobre 2025 · N° 16/00821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2017001612
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/03614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PISCINES LOISIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PISCINES LOISIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2005
Questions fréquentes sur PISCINES LOISIRS
Quel est le numéro SIREN de PISCINES LOISIRS ?
Le numéro SIREN de PISCINES LOISIRS est 483 500 328. Le SIRET de son siège social est 483 500 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50483500328.
Qui dirige PISCINES LOISIRS ?
PISCINES LOISIRS est dirigée par DAVID LECOMTE, gérant.
Où se situe le siège social de PISCINES LOISIRS ?
Le siège social de PISCINES LOISIRS est situé 3 Rte de Bremontier, 76270 Massy.
PISCINES LOISIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, PISCINES LOISIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PISCINES LOISIRS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PISCINES LOISIRS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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