PITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
PITA est une 6540 immatriculée le 6 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 168 221. Son siège social est situé 2 de Vianne, 21700 Meuilley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Antoine BUGAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PITA
INSEE- Dénomination
- PITA
- SIREN
- 107 168 221
- SIRET (siège)
- 107 168 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18107168221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 168 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2026
- Siège social
- 2 de Vianne, 21700, Meuilley
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PITA
l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, y compris la mise à disposition à titre gratuit desdits biens et droits au profit de ses associés ; exceptionnellement la vente des immeubles sociaux appartenant à la société, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société, éventuellement, le cautionnement au profit de ses associés.
Finances de PITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PITA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de PITA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 MeuilleySiègeActif
107 168 221 00011 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PITA
INPIComptes annuels de PITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PITA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026003526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/16328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/09131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025F01431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 06 août 2025 · N° 25/03065
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 07 janvier 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/54215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PITA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-06 · Début d'activité : 2026-07-03
- création
Date d'effet : 06 juillet 2026
Questions fréquentes sur PITA
Quel est le numéro SIREN de PITA ?
Le numéro SIREN de PITA est 107 168 221. Le SIRET de son siège social est 107 168 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18107168221.
Qui dirige PITA ?
PITA est dirigée par Antoine BUGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PITA ?
Le siège social de PITA est situé 2 de Vianne, 21700 Meuilley.
PITA est-elle toujours en activité ?
Oui, PITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PITA.
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